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Permis de construire n°PC 97440317A0050 à Entre-Deux (974) délivré le 30 août 2017 à COMMUNE DE L'ENTRE DEUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97440317A0050 délivré le 30 août 2017 par la ville de Entre-Deux (97414), pour un projet situé 115 Rue Payet, ENTRE DEUX (97414). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 747 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, COMMUNE DE L'ENTRE DEUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 115 Rue Payet, ENTRE DEUX (97414), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2017 par la Ville de Entre-Deux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 436 m² sur une emprise foncière de 1 747 m². La surface de plancher créée atteint 313 m² - détails tertiaires : bureaux 123 m², service public / intérêt collectif 313 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 436 m²
  • Surface du terrain : 1 747 m²
  • Référence cadastrale : AS 1607

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/30
Foncier1 747 m²
Surface construite436 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE L'ENTRE DEUX
  • SIREN : 219740032
  • SIRET : 21974003200012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ENTRE DEUX (97414)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 296 m²
Surface après travaux (totale) 436 m²
Variation nette totale 140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 103 m² 0 m² 123 m² 103 m² 0 m² 20 m² 123 m²
Équipements publics 193 m² 313 m² 0 m² 70 m² 123 m² 120 m² 313 m²
Total 296 m² 313 m² 123 m² 173 m² 123 m² 140 m² 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 septembre 2018 et est en cours depuis environ 87 mois 13 jours.

  • Autorisation : 30 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97440317A0050
  • Code commune INSEE : 97403 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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