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Permis de construire à Entrammes (53260) - 96 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05309417K1007 délivré le 2017/10/12 à ENTRAMMES autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 772 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par D.S.T.L., le projet de locaux autorise la construction de 96 m² sur ZA DU RIBLAY. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 12 octobre 2017 par la commune de ENTRAMMES. Implanté ZA DU RIBLAY, à Entrammes (53260), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par D.S.T.L..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 282 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 772 m².

ENTRAMMES compte 2 262 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA DU RIBLAY, Entrammes (53260).

Références cadastrales : A, 1414, AK, 2.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

D.S.T.L. (SIREN 831096268, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ENTRAMMES (53260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 676 m² · Surface après travaux (totale) : 772 m² · Variation nette totale : 96 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	676 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	772 m²
Total	676 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	772 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 96 m² créés; variation nette 96 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	96 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	772 m²
Superficie du terrain	5 282 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite772 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05309417K1007
Code commune INSEE : 53094 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Entrammes (53260). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 772 m². Le terrain couvre 5 282 m².

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2025 - 0530942500013 - extension de surface sans transformation - 1 080 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - rue des 3 cornieres - extension de surface sans transformation - 718 m² Industrie
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2022 - 05309422K1009 - extension de surface sans transformation - 928 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RD 565 - nouvelle construction - 450 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DU MOULIN DE LA ROCHE - nouvelle construction - 240 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Entrammes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05309417K1007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-02-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-06-15
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	D.S.T.L.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	831096268
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	53260
Localité du demandeur	ENTRAMMES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA DU RIBLAY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ENTRAMMES
Code postal du terrain	53260
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1414
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	2
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5282
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	676
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	676
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	96
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	772