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Déclaration préalable n°DP 05309416K2002 à Entrammes (53) non opposée le 25 mars 2016 à LAIT BIO DU MAINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05309416K2002 délivré le 25 mars 2016 par la ville de Entrammes (53260), pour un projet situé 620 Route de Nuille - le Champ, ENTRAMMES (53260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 000 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, LAIT BIO DU MAINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 620 Route de Nuille - le Champ, ENTRAMMES (53260), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 25 mars 2016 par la Ville de Entrammes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 718 m² sur une emprise foncière de 10 000 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : bureaux 150 m², industrie 568 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 718 m²
  • Surface du terrain : 10 000 m²
  • Référence cadastrale : A 1406

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/25
Foncier10 000 m²
Surface construite718 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LAIT BIO DU MAINE
  • SIREN : 494366321
  • SIRET : 49436632100029
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.33Z
  • Localisation du demandeur : ENTRAMMES (53260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 700 m²
Surface après travaux (totale) 718 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Industrie 550 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 568 m²
Total 700 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 718 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 juillet 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05309416K2002
  • Code commune INSEE : 53094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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