← Retour aux déclarations préalables de locaux à Entraigues-sur-la-Sorgue (84320)

Déclaration préalable n°DP 08404322S0116 à Entraigues-sur-la-Sorgue (84) non opposée le 18 octobre 2022 à ST RASSET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08404322S0116 délivré le 18 octobre 2022 par la ville de Entraigues-sur-la-Sorgue (84320), pour un projet situé 25 Rue du 19 Mars 1962, ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 238 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, ST RASSET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 25 Rue du 19 Mars 1962, ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84320), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 18 octobre 2022 par la Ville de Entraigues-sur-la-Sorgue.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 215 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (189 m²) et locaux (26 m²) - détails tertiaires : bureaux 26 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 215 m²
  • Surface du terrain : 238 m²
  • Référence cadastrale : AL 176

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/18
Foncier238 m²
Surface construite26 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ST RASSET
  • SIREN : 387724321
  • SIRET : 38772432100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VEDENE (84270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 215 m²
Surface après travaux (totale) 215 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 189 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 215 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08404322S0116
  • Code commune INSEE : 84043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Entraigues-sur-la-Sorgue (84320)

→ Voir tous les PC de locaux à Entraigues-sur-la-Sorgue (84320)