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Déclaration préalable n°DP 0381541720005 à Entraigues (38) non opposée le 20 avril 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0381541720005 délivré le 20 avril 2017 par la ville de Entraigues (38740), pour un projet situé 41 Rue de la Marbriere, ENTRAIGUES. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 87 m².

Programme et contexte

En mars 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 41 Rue de la Marbriere, ENTRAIGUES, dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 20 avril 2017 par la Ville de Entraigues.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 29 m² sur une emprise foncière de 87 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : artisanat 29 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 m²
  • Surface du terrain : 87 m²
  • Référence cadastrale : 0E 939

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/20
Foncier87 m²
Surface construite29 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ENTRAIGUES (38740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 m²
Surface après travaux (totale) 29 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 18 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 29 m²
Total 18 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 29 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 août 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381541720005
  • Code commune INSEE : 38154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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