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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Ensisheim
Détail PC 06808221B0020
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06808221B0020 délivré le 2021/08/24 à ENSISHEIM autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 820 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI AQUILA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 555 m² sur 5 avenue de l'Europe. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 24 août 2021 par la commune de ENSISHEIM. Implanté 5 avenue de l'Europe, à Ensisheim (68190), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI AQUILA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 4 555 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 17 929 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 820 m².
ENSISHEIM compte 7 418 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 avenue de l'Europe, Ensisheim (68190).
Références cadastrales : 48, 307, 48, 308, 48, 309.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI AQUILA (SIREN 831895198, SIRET 83189519800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ENSISHEIM (68190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 265 m² · Surface après travaux (totale) : 7 820 m² · Variation nette totale : 4 555 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² Entrepôts 2 991 m² 4 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 555 m² 7 546 m² Total 3 265 m² 4 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 555 m² 7 820 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 4 555 m² créés; variation nette 4 555 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 4 555 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 820 m² Superficie du terrain 17 929 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 820 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/08/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06808221B0020 Code commune INSEE : 68082 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ensisheim (68190). Les travaux prévoient la création de 4 555 m²; la surface après travaux atteint 7 820 m². Le terrain couvre 17 929 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68082
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06808221B0020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-02-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI AQUILA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
831895198
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83189519800016
Code postal du demandeur
68190
Localité du demandeur
ENSISHEIM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
5 avenue de l'Europe
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ENSISHEIM
Code postal du terrain
68190
sec_cadastre1
48
num_cadastre1
307
sec_cadastre2
48
num_cadastre2
308
sec_cadastre3
48
num_cadastre3
309
Superficie du terrain
17929
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4555
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
274
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2991
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
4555
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7820
Tableau des données brutes de l'autorisation.
