← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ensisheim

Permis de construire à Ensisheim (68190) - 1 296 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06808220B0065 délivré le 2020/12/08 à ENSISHEIM autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 296 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (198 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 8 décembre 2020 par la commune de ENSISHEIM. Implanté 13bis rue du Chateau, à Ensisheim (68190), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (99 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 296 m².

ENSISHEIM compte 7 418 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13bis rue du Chateau, Ensisheim (68190).

Références cadastrales : 29, 426, 29, 424, 29, 422.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SIREN 286800230, SIRET 28680023000026, APE 84.25Z, catégorie juridique 7372, localité COLMAR (68000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 296 m² · Surface après travaux (totale) : 1 296 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	1 197 m²	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²	1 296 m²
Total	1 296 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	1 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 99 m² transformés; variation nette -99 m². Services publics / intérêt collectif : 99 m² issus de transformation; variation nette 99 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	99 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 296 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 296 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06808220B0065
Code commune INSEE : 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ensisheim (68190). Les travaux prévoient des transformations pour 198 m²; la surface après travaux atteint 1 296 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ensisheim (68190)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE JEAN RASSER - extension de surface sans transformation - 3 057 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de Colmar - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AIRE DE BATTENHEIM - AUTOR - nouvelle construction - 752 m² Commerce
2024 - 06808224B0021 - extension de surface sans transformation - 365 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - de Colmar - transformation sans extension ni diminution de surface - 339 m² Commerce
2024 - Saint Martin - transformation sans extension ni diminution de surface - 128 m² Commerce
2024 - de Pulversheim - extension de surface sans transformation - 3 311 m² Commerce
2023 - de l'Europe - nouvelle construction - 96 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Ensisheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68082
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	06808220B0065
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.25Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7372
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	286800230
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28680023000026
Code postal du demandeur	68000
Localité du demandeur	COLMAR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13bis
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Chateau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ENSISHEIM
Code postal du terrain	68190
sec_cadastre1	29
num_cadastre1	426
sec_cadastre2	29
num_cadastre2	424
sec_cadastre3	29
num_cadastre3	422
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	99
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1197
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	99
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1296