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Déclaration préalable n°DP 06808219B0034 à Ensisheim (68) non opposée le 29 juillet 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06808219B0034 délivré le 29 juillet 2019 par la ville de Ensisheim (68190), pour un projet situé 8 Rue de l’Eglise, ENSISHEIM (68190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 491 m².

Programme et contexte

En août 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 8 Rue de l’Eglise, ENSISHEIM (68190), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 29 juillet 2019 par la Ville de Ensisheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 23 m² dont habitation (23 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 23 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 46 m²
  • Surface du terrain : 491 m²
  • Référence cadastrale : 02 36

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/29
Foncier491 m²
Surface construite23 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ENSISHEIM (68190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 23 m²
Surface après travaux (totale) 46 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Commerces 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
Total 23 m² 23 m² 23 m² 0 m² 23 m² 23 m² 46 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 juillet 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06808219B0034
  • Code commune INSEE : 68082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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