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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Ensisheim
Détail PC 06808216B0020
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06808216B0020 délivré le 2017/03/27 à ENSISHEIM autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 4 890 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ELECTRICITE INDUSTRIELLE DE L'EST, le projet de locaux autorise la construction de 4 890 m² sur Lieu-dit Zaid d'Ensisheim-Reguisheim. Déposé au printemps 2017, autorisé le 27 mars 2017 par la commune de ENSISHEIM. Implanté Lieu-dit Zaid d'Ensisheim-Reguisheim, à Ensisheim (68190), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de Zaid d'Ensisheim-Reguisheim.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ELECTRICITE INDUSTRIELLE DE L'EST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 4 890 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 14 287 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 890 m².
ENSISHEIM compte 7 418 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Zaid d'Ensisheim-Reguisheim, Ensisheim (68190).
Références cadastrales : 02, 86.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ELECTRICITE INDUSTRIELLE DE L'EST (SIREN 946550928, SIRET 94655092800018, APE 43.21A, catégorie juridique 5710, localité KINGERSHEIM (68260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 890 m² · Variation nette totale : 4 890 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 1 409 m² Artisanat 0 m² 2 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 655 m² 2 655 m² Entrepôts 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m² Total 0 m² 4 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 890 m² 4 890 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 409 m² créés; variation nette 1 409 m². Artisanat : 2 655 m² créés; variation nette 2 655 m². Entrepôts : 826 m² créés; variation nette 826 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 4 890 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 890 m² Superficie du terrain 14 287 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 890 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2017/03/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06808216B0020 Code commune INSEE : 68082 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Ensisheim (68190). Les travaux prévoient la création de 4 890 m²; la surface après travaux atteint 4 890 m². Le terrain couvre 14 287 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68082
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06808216B0020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.21A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ELECTRICITE INDUSTRIELLE DE L'EST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
946550928
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94655092800018
Code postal du demandeur
68260
Localité du demandeur
KINGERSHEIM
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Zaid d'Ensisheim-Reguisheim
Localité du terrain
ENSISHEIM
Code postal du terrain
68190
sec_cadastre1
02
num_cadastre1
86
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14287
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4890
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1409
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
2655
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
826
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4890
Tableau des données brutes de l'autorisation.
