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Permis de construire à Enquin Lez Guinegatte (62145) - 564 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0622951900010 délivré le 2020/02/06 à ENQUIN LEZ GUINEGATTE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 184 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU BOUT DE LA VILLE, le projet de locaux autorise la construction de 564 m² sur Chemin de Delettes. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 6 février 2020 par la commune de ENQUIN LEZ GUINEGATTE. Implanté Chemin de Delettes, à Enquin Lez Guinegatte (62145), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de ENQUIN-LES-MINES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU BOUT DE LA VILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 564 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 232 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 2 064 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 184 m².

ENQUIN LEZ GUINEGATTE compte 1 607 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de Delettes, Enquin Lez Guinegatte (62145).

Références cadastrales : AD, 120, AD, 121, AD, 122.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU BOUT DE LA VILLE (SIREN 340602028, SIRET 34060202800029, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE (62145)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 620 m² · Surface après travaux (totale) : 2 184 m² · Variation nette totale : 564 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Agricole	1 500 m²	564 m²	0 m²	0 m²	0 m²	564 m²	2 064 m²
Total	1 620 m²	564 m²	0 m²	0 m²	0 m²	564 m²	2 184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 564 m² créés; variation nette 564 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	564 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 184 m²
Superficie du terrain	24 232 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 184 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 21 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0622951900010
Code commune INSEE : 62295 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Enquin Lez Guinegatte (62145). Les travaux prévoient la création de 564 m²; la surface après travaux atteint 2 184 m². Le terrain couvre 24 232 m².

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2023 - rue basse boulogne - transformation sans extension ni diminution de surface - 460 m² Habitation
2022 - RUE D'ERNY - nouvelle construction - 24 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0622951900010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-09-21
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU BOUT DE LA VILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	340602028
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34060202800029
Code postal du demandeur	62145
Localité du demandeur	ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de Delettes
Lieu-dit du terrain	ENQUIN-LES-MINES
Localité du terrain	ENQUIN LEZ GUINEGATTE
Code postal du terrain	62145
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	120
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	121
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	122
Superficie du terrain	24232
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	564
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1500
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	564
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2184