Autorisation d’urbanisme PC n°05919717B0038 à Ennevelin (59710) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05919717B0038). Le projet est situé au 3 rue de la Reine à Ennevelin (59710). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 21 octobre 2017, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 1 364 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 935 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 744 m².
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ENNEVELIN (59710).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 744 m² · Variation nette totale : 1 145 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
27 m²
111 m²
0 m²
0 m²
138 m²
138 m²
Agricole
599 m²
682 m²
0 m²
219 m²
380 m²
83 m²
682 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
655 m²
269 m²
0 m²
0 m²
924 m²
924 m²
Total
599 m²
1 364 m²
380 m²
219 m²
380 m²
1 145 m²
1 744 m²
Autres / non ventilés
-599 m²
-1 364 m²
-380 m²
-219 m²
-380 m²
-1 145 m²
-1 744 m²
Total
599 m²
1 364 m²
380 m²
219 m²
380 m²
1 145 m²
1 744 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 27 m² créés, 111 m² issus de transformation; variation nette 138 m². Agricole : 682 m² créés, 219 m² démolis, 380 m² transformés; variation nette 83 m². Services publics / intérêt collectif : 655 m² créés, 269 m² issus de transformation; variation nette 924 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 364 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 744 m²
Superficie du terrain
4 935 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 744 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ennevelin (59710). Les principaux éléments portent sur 1 364 m², 0 m² et parcelle de 4 935 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59197
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05919717B0038
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-01-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
59710
Localité du demandeur
ENNEVELIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de la Reine
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Ennevelin
Code postal du terrain
59710
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
437
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
558
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
559
Superficie du terrain
4935
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
599
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1364
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
380
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
27
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
111
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
599
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
682
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
219
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
380
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
655
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
269
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
