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Permis de construire n°PC 05919713B0017 à Ennevelin (59) délivré le 26 juin 2014 à SCI DU PARC DE LA PLANQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05919713B0017 délivré le 26 juin 2014 par la ville de Ennevelin (59710), pour un projet situé Parc D Activite de la Planque, ENNEVELIN (59710). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 567 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SCI DU PARC DE LA PLANQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc D Activite de la Planque, ENNEVELIN (59710), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2014 par la Ville de Ennevelin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 446 m² sur une emprise foncière de 4 567 m². La surface de plancher créée atteint 1 446 m² - détails tertiaires : bureaux 144 m², commerces 492 m², industrie 810 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 446 m²
  • Surface du terrain : 4 567 m²
  • Référence cadastrale : ZI 132

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/26
Foncier4 567 m²
Surface construite1 446 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU PARC DE LA PLANQUE
  • SIREN : 794193599
  • SIRET : 79419359900014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CAMBRAI (59400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 446 m²
Variation nette totale 1 446 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Commerces 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Industrie 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Total 0 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 1 446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 26 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05919713B0017
  • Code commune INSEE : 59197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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