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Déclaration préalable n°DP 05919713B0008 à Ennevelin (59) non opposée le 7 mars 2013 à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05919713B0008 délivré le 7 mars 2013 par la ville de Ennevelin (59710), pour un projet situé Rue du Chauffour, ENNEVELIN (59710). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 809 m².

Programme et contexte

En février 2013, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Chauffour, ENNEVELIN (59710), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 7 mars 2013 par la Ville de Ennevelin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 634 m² sur une emprise foncière de 12 809 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 5 634 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 634 m²
  • Surface du terrain : 12 809 m²
  • Référence cadastrale : ZM 224

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/07
Foncier12 809 m²
Surface construite5 634 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
  • SIREN : 285900015
  • SIRET : 28590001500055
  • Catégorie juridique : 7372
  • APE : 84.25Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 620 m²
Surface après travaux (totale) 5 634 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 5 620 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 5 634 m²
Total 5 620 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 5 634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 mars 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05919713B0008
  • Code commune INSEE : 59197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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