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Permis de construire n°PC 05919622S0003 à Ennetières-en-Weppes (59) délivré le 30 septembre 2022 à L'IMMOBILIERE CASTORAMA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05919622S0003 délivré le 30 septembre 2022 par la ville de Ennetières-en-Weppes (59320), pour un projet situé Boulevard du Commerce, ENNETIERES-EN-WEPPES (59320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 44 513 m².

Programme et contexte

En mai 2022, L'IMMOBILIERE CASTORAMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Boulevard du Commerce, ENNETIERES-EN-WEPPES (59320), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2022 par la Ville de Ennetières-en-Weppes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 13 449 m² sur une emprise foncière de 44 513 m². La surface de plancher créée atteint 2 649 m² - détails tertiaires : bureaux 725 m², commerces 10 204 m², entreposage 2 520 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 449 m²
  • Surface du terrain : 44 513 m²
  • Référence cadastrale : A 895, A 904, A 514

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/30
Foncier44 513 m²
Surface construite13 449 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'IMMOBILIERE CASTORAMA
  • SIREN : 451671028
  • SIRET : 45167102800012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TEMPLEMARS (59175)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 800 m²
Surface après travaux (totale) 13 449 m²
Variation nette totale 2 649 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m²
Commerces 9 025 m² 1 029 m² 150 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 10 204 m²
Entreposage / Entrepôts 1 050 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 470 m² 2 520 m²
Total 10 800 m² 2 649 m² 150 m² 0 m² 150 m² 2 649 m² 13 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05919622S0003
  • Code commune INSEE : 59196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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