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Autorisation d’urbanisme PC n°05919617S0004 à ENNETIERES-EN-WEPPES (59320) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05919617S0004). Le projet est situé au 29 rue du Quesne à ENNETIERES-EN-WEPPES (59320). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 octobre 2017, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 7 270 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 933 m².

Localisation du projet

Adresse : 29 rue du Quesne, ENNETIERES-EN-WEPPES (59320).

Références cadastrales : ZA, 13.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LEBRUN ET FILS (SIREN 812197606, SIRET 81219760600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ENNETIERES-EN-WEPPES (59320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 933 m² · Variation nette totale : -61 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation327 m²0 m²61 m²0 m²0 m²61 m²388 m²
Artisanat0 m²0 m²163 m²0 m²0 m²163 m²163 m²
Agricole994 m²0 m²0 m²0 m²224 m²-224 m²770 m²
Total994 m²0 m²163 m²0 m²224 m²-61 m²933 m²
Autres / non ventilés-994 m²0 m²-163 m²0 m²-224 m²61 m²-933 m²
Total994 m²0 m²163 m²0 m²224 m²-61 m²933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 61 m² issus de transformation; variation nette 61 m². Artisanat : 163 m² issus de transformation; variation nette 163 m². Agricole : 224 m² transformés; variation nette -224 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)933 m²
Superficie du terrain7 270 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite933 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 juillet 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05919617S0004
  • Code commune INSEE : 59196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ENNETIERES-EN-WEPPES (59320). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 7 270 m².