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Permis de construire n°PC 09521116E0009 à Ennery (95) délivré le 13 septembre 2016 à COMMUNE DE ENNERY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09521116E0009 délivré le 13 septembre 2016 par la ville de Ennery (95300), pour un projet situé 19 Rue General de Gaulle, ENNERY (95300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 345 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, COMMUNE DE ENNERY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Rue General de Gaulle, ENNERY (95300), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2016 par la Ville de Ennery.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 m² dont habitation (2 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 106 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 192 m²
  • Surface du terrain : 345 m²
  • Référence cadastrale : AB 113

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/13
Foncier345 m²
Surface construite106 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ENNERY
  • SIREN : 219502119
  • SIRET : 21950211900015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ENNERY (95300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 192 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 2 m² 84 m² 10 m² 190 m² -114 m² 86 m²
Commerces 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 200 m² 2 m² 190 m² 10 m² 190 m² -8 m² 192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mai 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09521116E0009
  • Code commune INSEE : 95211 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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