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Permis de construire à Enghien-Les-Bains (95880) - 29 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09521023O0001 délivré le 2023/03/24 à ENGHIEN-LES-BAINS autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 255 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (250 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 24 mars 2023 par la commune de ENGHIEN-LES-BAINS. Implanté 0031 RUE DE MALLEVILLE, à Enghien-Les-Bains (95880), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 277 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 125 m² d’habitation et 130 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 255 m².

ENGHIEN-LES-BAINS compte 11 440 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0031 RUE DE MALLEVILLE, Enghien-Les-Bains (95880).

Références cadastrales : AD, 712.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Enghien-les-Bains (95880).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 226 m² · Surface après travaux (totale) : 255 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Bureaux	226 m²	29 m²	0 m²	0 m²	125 m²	-96 m²	130 m²
Total	226 m²	29 m²	125 m²	0 m²	125 m²	29 m²	255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 125 m² issus de transformation; variation nette 125 m². Bureaux : 29 m² créés, 125 m² transformés; variation nette -96 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	29 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	255 m²
Superficie du terrain	277 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite255 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09521023O0001
Code commune INSEE : 95210 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Enghien-Les-Bains (95880). Les travaux prévoient la création de 29 m² et des transformations pour 250 m²; la surface après travaux atteint 255 m². Le terrain couvre 277 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95210
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09521023O0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	95880
Localité du demandeur	Enghien-les-Bains
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0031
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE MALLEVILLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ENGHIEN-LES-BAINS
Code postal du terrain	95880
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	712
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	277
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	125
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	125
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	226
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	29
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	125
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	255