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Permis de construire à Enghien-Les-Bains (95880) - 156 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09521022O0006 délivré le 2022/09/05 à ENGHIEN-LES-BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme de 156 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (312 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 5 septembre 2022 par la commune de ENGHIEN-LES-BAINS. Implanté 0007 RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Enghien-Les-Bains (95880), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (156 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 486 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 156 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

ENGHIEN-LES-BAINS compte 11 440 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0007 RUE DU GENERAL DE GAULLE, Enghien-Les-Bains (95880).

Références cadastrales : AB, 470.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS (SIREN 219502101, SIRET 21950210100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ENGHIEN LES BAINS (95880)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 156 m² · Surface après travaux (totale) : 156 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation156 m²0 m²0 m²0 m²156 m²-156 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²122 m²0 m²0 m²122 m²122 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²34 m²0 m²0 m²34 m²34 m²
Total156 m²0 m²156 m²0 m²156 m²0 m²156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 156 m² transformés; variation nette -156 m². Bureaux : 122 m² issus de transformation; variation nette 122 m². Services publics / intérêt collectif : 34 m² issus de transformation; variation nette 34 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée156 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)156 m²
Superficie du terrain486 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite156 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09521022O0006
  • Code commune INSEE : 95210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Enghien-Les-Bains (95880). Les travaux prévoient des transformations pour 312 m²; la surface après travaux atteint 156 m². Le terrain couvre 486 m².

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