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Permis de construire à Enghien-Les-Bains (95880) - 120 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09521018O0096 délivré le 2018/11/13 à ENGHIEN-LES-BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme de 120 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (24 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 13 novembre 2018 par la commune de ENGHIEN-LES-BAINS. Implanté 10 BOULEVARD COTTE, à Enghien-Les-Bains (95880), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (12 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 357 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 108 m² d’habitation et 12 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 120 m².

ENGHIEN-LES-BAINS compte 11 440 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 BOULEVARD COTTE, Enghien-Les-Bains (95880).

Références cadastrales : AD, 648.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ENGHIEN-LES-BAINS (95880).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²0 m²0 m²0 m²12 m²-12 m²108 m²
Bureaux0 m²0 m²12 m²0 m²0 m²12 m²12 m²
Total120 m²0 m²12 m²0 m²12 m²0 m²120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 12 m² transformés; variation nette -12 m². Bureaux : 12 m² issus de transformation; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée12 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)120 m²
Superficie du terrain357 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09521018O0096
  • Code commune INSEE : 95210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Enghien-Les-Bains (95880). Les travaux prévoient des transformations pour 24 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 357 m².

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