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Déclaration préalable n°DP 09521016O0095 à Enghien-les-Bains (95) non opposée le 19 janvier 2017 à AL INVESTISSEMENTS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09521016O0095 délivré le 19 janvier 2017 par la ville de Enghien-les-Bains (95880), pour un projet situé 61 B Boulevard du Lac, ENGHIEN-LES-BAINS (95880). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 272 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, AL INVESTISSEMENTS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 61 B Boulevard du Lac, ENGHIEN-LES-BAINS (95880), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 19 janvier 2017 par la Ville de Enghien-les-Bains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 218 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (88 m²) et locaux (130 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 88 m², entreposage 21 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 218 m²
  • Surface du terrain : 272 m²
  • Référence cadastrale : AH 120

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/19
Foncier272 m²
Surface construite130 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AL INVESTISSEMENTS
  • SIREN : 413704594
  • SIRET : 41370459400063
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 197 m²
Surface après travaux (totale) 197 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Hôtellerie / Hébergement 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Entreposage / Entrepôts 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²
Total 197 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 janvier 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09521016O0095
  • Code commune INSEE : 95210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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