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Permis de construire n°PC 05719224B0005 à Enchenberg (57) délivré le 1 avril 2025

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05719224B0005 délivré le 1 avril 2025 par la ville de Enchenberg (57415), pour un projet situé Ferme de Heiligenbronn, ENCHENBERG (57415). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 853 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ferme de Heiligenbronn, ENCHENBERG (57415), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2025 par la Ville de Enchenberg.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 279 m² sur une emprise foncière de 8 853 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : hôtellerie 279 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 279 m²
  • Surface du terrain : 8 853 m²
  • Référence cadastrale : 10 103, 10 131

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/01
Foncier8 853 m²
Surface construite279 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ENCHENBERG (57415)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 272 m²
Surface après travaux (totale) 279 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² -272 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 7 m² 272 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 272 m² 7 m² 272 m² 0 m² 272 m² 7 m² 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 avril 2025 et est en cours depuis environ 7 mois 19 jours.

  • Autorisation : 1 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 7 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05719224B0005
  • Code commune INSEE : 57192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 1 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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