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Permis de construire à Enchenberg (57415) - 101 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05719216B0002 délivré le 2016/03/22 à ENCHENBERG autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 101 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SCS, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 230 m² sur 21 rue Centrale. Il prévoit ensuite 101 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2016, autorisé le 22 mars 2016 par la commune de ENCHENBERG. Implanté 21 rue Centrale, à Enchenberg (57415), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI SCS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 101 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 801 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 101 m².

ENCHENBERG compte 1 214 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 rue Centrale, Enchenberg (57415).

Références cadastrales : 01, 194.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SCS (SIREN 814941464, SIRET 81494146400012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ENCHENBERG (57415)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 101 m² · Variation nette totale : -129 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²	0 m²	-230 m²	0 m²
Commerce	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total	230 m²	101 m²	0 m²	230 m²	0 m²	-129 m²	101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 230 m² démolis; variation nette -230 m². Commerce : 101 m² créés; variation nette 101 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	101 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	230 m²
Surface après travaux (totale)	101 m²
Superficie du terrain	801 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite101 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05719216B0002
Code commune INSEE : 57192 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Enchenberg (57415). Les travaux prévoient la création de 101 m² et des démolitions de 230 m²; la surface après travaux atteint 101 m². Le terrain couvre 801 m².

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2021 - rue du Chateau d'Eau - extension de surface sans transformation - 273 m² Habitation
2020 - rue de Lambach - extension de surface sans transformation - 518 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 05719219B0018 - nouvelle construction - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - rue de Rohrbach - extension de surface sans transformation - 6 386 m² Habitation
2017 - rue du Stade - nouvelle construction - 241 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Enchenberg

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57192
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05719216B0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-10-31
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SCS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	814941464
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81494146400012
Code postal du demandeur	57415
Localité du demandeur	ENCHENBERG
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Centrale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ENCHENBERG
Code postal du terrain	57415
sec_cadastre1	01
num_cadastre1	194
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	801
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	230
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	230
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	101
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	101