← Retour aux déclarations préalables de locaux à Empurany (07270)

Déclaration préalable n°DP 00708518B0006 à Empurany (07) non opposée le 27 octobre 2018 à SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00708518B0006 délivré le 27 octobre 2018 par la ville de Empurany (07270), pour un projet situé Foyer de Jeunes, EMPURANY (07270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 050 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Foyer de Jeunes, EMPURANY (07270), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 27 octobre 2018 par la Ville de Empurany.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 12 m² sur une emprise foncière de 2 050 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 12 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 m²
  • Surface du terrain : 2 050 m²
  • Référence cadastrale : B 512

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/10/27
Foncier2 050 m²
Surface construite12 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
  • SIREN : 200008027
  • SIRET : 20000802700050
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 84.13Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00708518B0006
  • Code commune INSEE : 07085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Empurany (07270)

→ Voir tous les PC de locaux à Empurany (07270)