Accueil
Régions
Occitanie
Haute-Garonne (31)
Empeaux
Détail PC 03116624U0004
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Empeaux
PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°03116624U0004 délivré le 2024/11/29 à EMPEAUX autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 128 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE D EMPEAUX, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (82 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 29 novembre 2024 par la commune de EMPEAUX. Implanté PROMENADE DES FETES, à Empeaux (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE D EMPEAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 87 m², dont 41 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 264 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 128 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
EMPEAUX compte 292 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PROMENADE DES FETES, Empeaux (31470).
Références cadastrales : B, 333.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE D EMPEAUX (SIREN 213101660, SIRET 21310166000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité EMPEAUX (31470)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 41 m² · Surface après travaux (totale) : 128 m² · Variation nette totale : 87 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 41 m² 87 m² 41 m² 0 m² 41 m² 87 m² 128 m² Total 41 m² 87 m² 41 m² 0 m² 41 m² 87 m² 128 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 87 m² créés, 41 m² issus de transformation, 41 m² transformés; variation nette 87 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 87 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 128 m² Superficie du terrain 264 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 128 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/11/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03116624U0004 Code commune INSEE : 31166 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Empeaux (31470). Les travaux prévoient la création de 87 m² et des transformations pour 82 m²; la surface après travaux atteint 128 m². Le terrain couvre 264 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31166
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03116624U0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D EMPEAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
213101660
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21310166000016
Code postal du demandeur
31470
Localité du demandeur
EMPEAUX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PROMENADE DES FETES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
EMPEAUX
Code postal du terrain
31470
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
333
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
264
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
41
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
41
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
87
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
41
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
41
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
128
Tableau des données brutes de l'autorisation.
