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Déclaration préalable n°DP 05919323L0057 à Emmerin (59) non opposée le 13 novembre 2023 à COMMUNE D EMMERIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05919323L0057 délivré le 13 novembre 2023 par la ville de Emmerin (59320), pour un projet situé 1 Rue des Fusilles (batiment, EMMERIN (59320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 864 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, COMMUNE D EMMERIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue des Fusilles (batiment, EMMERIN (59320), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 13 novembre 2023 par la Ville de Emmerin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 410 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (410 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 410 m²
  • Surface du terrain : 1 864 m²
  • Référence cadastrale : A 1416, A 1417

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/13
Foncier1 864 m²
Surface construite410 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D EMMERIN
  • SIREN : 215901935
  • SIRET : 21590193500043
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : EMMERIN (59320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 410 m²
Surface après travaux (totale) 410 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Équipements publics 305 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 410 m²
Total 410 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05919323L0057
  • Code commune INSEE : 59193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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