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Permis de construire à Emmerin (59320) - 1 521 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05919322L0054 délivré le 2023/01/06 à EMMERIN autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 521 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D EMMERIN, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (384 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 6 janvier 2023 par la commune de EMMERIN. Implanté 1 rue des Fusilles (Batiment, à Emmerin (59320), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE D EMMERIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (192 m² issues de transformation, 192 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 864 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 521 m².

EMMERIN compte 3 053 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue des Fusilles (Batiment, Emmerin (59320).

Références cadastrales : A, 1416, A, 1417.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D EMMERIN (SIREN 215901935, SIRET 21590193500043, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité EMMERIN (59320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 521 m² · Surface après travaux (totale) : 1 521 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	1 031 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	-192 m²	839 m²
Services publics / intérêt collectif	490 m²	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	192 m²	682 m²
Total	1 521 m²	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²	0 m²	1 521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 192 m² transformés; variation nette -192 m². Services publics / intérêt collectif : 192 m² issus de transformation; variation nette 192 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 521 m²
Superficie du terrain	1 864 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 521 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2023/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05919322L0054
Code commune INSEE : 59193 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Emmerin (59320). Les travaux prévoient des transformations pour 384 m²; la surface après travaux atteint 1 521 m². Le terrain couvre 1 864 m².

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2024 - Impasse - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Pasteur - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Habitation
2024 - rue Victor Hugo - transformation sans extension ni diminution de surface - 342 m² Bureau
2024 - Rue de Seclin - extension de surface sans transformation - 1 086 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Chemin du Grand Marais - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue des Fusilles (Batiment - transformation sans extension ni diminution de surface - 410 m² Habitation
2023 - Chemin de Santes - nouvelle construction - 134 m² Commerce
2023 - Chemin du Grand Marais - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59193
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	05919322L0054
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-04-30
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D EMMERIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215901935
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21590193500043
Code postal du demandeur	59320
Localité du demandeur	EMMERIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Fusilles (Batiment
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	EMMERIN
Code postal du terrain	59320
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1416
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1417
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1864
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1521
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	192
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1031
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	192
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	490
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	192
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1521