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Déclaration préalable n°DP 05919321L0029 à Emmerin (59) non opposée le 5 juin 2021 à CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05919321L0029 délivré le 5 juin 2021 par la ville de Emmerin (59320), pour un projet situé 1 Rue Auguste Potie, EMMERIN (59320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 099 m².

Programme et contexte

En mai 2021, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue Auguste Potie, EMMERIN (59320), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 5 juin 2021 par la Ville de Emmerin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 829 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (207 m²) et locaux (622 m²) - détails tertiaires : commerces 12 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 829 m²
  • Surface du terrain : 1 099 m²
  • Référence cadastrale : A 1309

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/05
Foncier1 099 m²
Surface construite622 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
  • SIREN : 265901934
  • SIRET : 26590193400033
  • Catégorie juridique : 7361
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : EMMERIN (59320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 829 m²
Surface après travaux (totale) 829 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
Commerces 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Équipements publics 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 610 m²
Total 829 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 829 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05919321L0029
  • Code commune INSEE : 59193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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