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Permis de construire n°PC 05919319L0006 à Emmerin (59) délivré le 17 juin 2020 à SOFIM PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05919319L0006 délivré le 17 juin 2020 par la ville de Emmerin (59320), pour un projet situé Rue Auguste Potie et Rue V, EMMERIN (59320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 026 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SOFIM PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Auguste Potie et Rue V, EMMERIN (59320), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2020 par la Ville de Emmerin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 600 m² dont habitation (2 300 m²) et locaux (300 m²) - détails tertiaires : bureaux 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 600 m²
  • Surface du terrain : 4 026 m²
  • Référence cadastrale : A 266, A 271, A 275

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/17
Foncier4 026 m²
Surface construite300 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOFIM PROMOTION
  • SIREN : 807925532
  • SIRET : 80792553200010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 200 m²
Surface après travaux (totale) 2 600 m²
Variation nette totale 1 400 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 200 m² 2 300 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 100 m² 2 300 m²
Bureaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 1 200 m² 2 600 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 400 m² 2 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05919319L0006
  • Code commune INSEE : 59193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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