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Permis de construire à Emmerin (59320) - 469 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05919316L0003 délivré le 2016/09/28 à EMMERIN autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 089 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CANTERAINE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 469 m² sur Rue de la Canteraine. Déposé au printemps 2016, autorisé le 28 septembre 2016 par la commune de EMMERIN. Implanté Rue de la Canteraine, à Emmerin (59320), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI CANTERAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 469 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 453 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 089 m².

EMMERIN compte 3 053 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Canteraine, Emmerin (59320).

Références cadastrales : A, 1488, A, 1183, A, 1491.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CANTERAINE (SIREN 384976999, SIRET 38497699900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité EMMERIN (59320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 620 m² · Surface après travaux (totale) : 3 089 m² · Variation nette totale : 469 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	80 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	134 m²
Commerce	2 370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 370 m²
Entrepôts	170 m²	415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	585 m²
Total	2 620 m²	469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	469 m²	3 089 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 54 m² créés; variation nette 54 m². Entrepôts : 415 m² créés; variation nette 415 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	469 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 089 m²
Superficie du terrain	13 453 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 089 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05919316L0003
Code commune INSEE : 59193 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Emmerin (59320). Les travaux prévoient la création de 469 m²; la surface après travaux atteint 3 089 m². Le terrain couvre 13 453 m².

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2023 - Chemin du Grand Marais - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59193
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05919316L0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-04-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-12-05
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CANTERAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	384976999
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38497699900019
Code postal du demandeur	59320
Localité du demandeur	EMMERIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Canteraine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	EMMERIN
Code postal du terrain	59320
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1488
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1183
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1491
Superficie du terrain	13453
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2620
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	469
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	54
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	2370
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	170
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	415
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3089