← Retour à la liste des autorisations sur la commune Emmerin

Permis de construire à Emmerin (59320) - 76 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05919315B0006 délivré le 2015/11/06 à Emmerin autorise une transformation avec extension pour un programme de 219 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JSBM, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (224 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 6 novembre 2015 par la commune de Emmerin. Implanté 7 RUE Victor Hugo, à Emmerin (59320), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JSBM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 76 m², dont 112 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 220 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 218 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 219 m².

Emmerin compte 3 053 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE Victor Hugo, Emmerin (59320).

Références cadastrales : A, 270.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JSBM (SIREN 811692912, SIRET 81169291200017, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, localité Allennes-les-Marais (59251)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 177 m² · Surface après travaux (totale) : 219 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	133 m²	0 m²	0 m²	34 m²	98 m²	-132 m²	1 m²
Bureaux	44 m²	12 m²	14 m²	0 m²	14 m²	12 m²	56 m²
Commerce	0 m²	64 m²	98 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Total	177 m²	76 m²	112 m²	34 m²	112 m²	42 m²	219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 34 m² démolis, 98 m² transformés; variation nette -132 m². Bureaux : 12 m² créés, 14 m² issus de transformation, 14 m² transformés; variation nette 12 m². Commerce : 64 m² créés, 98 m² issus de transformation; variation nette 162 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	76 m²
Surface transformée	98 m²
Surface supprimée	34 m²
Surface après travaux (totale)	219 m²
Superficie du terrain	220 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite219 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05919315B0006
Code commune INSEE : 59193 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Emmerin (59320). Les travaux prévoient la création de 76 m², des transformations pour 224 m² et des démolitions de 34 m²; la surface après travaux atteint 219 m². Le terrain couvre 220 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Emmerin (59320)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Impasse - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Pasteur - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Habitation
2024 - rue Victor Hugo - transformation sans extension ni diminution de surface - 342 m² Bureau
2024 - Rue de Seclin - extension de surface sans transformation - 1 086 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Chemin du Grand Marais - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue des Fusilles (Batiment - transformation sans extension ni diminution de surface - 410 m² Habitation
2023 - Chemin de Santes - nouvelle construction - 134 m² Commerce
2023 - Chemin du Grand Marais - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Emmerin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59193
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05919315B0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JSBM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	811692912
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81169291200017
Code postal du demandeur	59251
Localité du demandeur	Allennes-les-Marais
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Victor Hugo
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Emmerin
Code postal du terrain	59320
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	270
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	220
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	133
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	34
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	14
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	44
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	14
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	14
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	64
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	98
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	219