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Autorisation d’urbanisme PC n°00504624H0008 à Embrun (05200) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00504624H0008). Le projet est situé au 25 route du Bramafan à Embrun (05200). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 27 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 août 2024, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 34 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 25 772 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 338 m².

Localisation du projet

Adresse : 25 route du Bramafan, Embrun (05200).

Références cadastrales : C, 681, C, 682, C, 122.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SMICTOM SERRE-PONCON (SIREN 200067742, SIRET 20006774200052, APE 38.11Z, catégorie juridique 7346, localité Embrun (05200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 338 m² · Variation nette totale : 34 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif304 m²34 m²0 m²0 m²0 m²34 m²338 m²
Total304 m²34 m²0 m²0 m²0 m²34 m²338 m²
Autres / non ventilés-304 m²-34 m²0 m²0 m²0 m²-34 m²-338 m²
Total304 m²34 m²0 m²0 m²0 m²34 m²338 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 34 m² créés; variation nette 34 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée34 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)338 m²
Superficie du terrain25 772 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite338 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00504624H0008
  • Code commune INSEE : 05046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Embrun (05200). Les principaux éléments portent sur 34 m², 0 m² et parcelle de 25 772 m².