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Déclaration préalable n°DP 00504623H0071 à Embrun (05) non opposée le 1 août 2023 à SCI INNA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00504623H0071 délivré le 1 août 2023 par la ville de Embrun (05200), pour un projet situé 1 Residence la Croisee des C, EMBRUN (05200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 555 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SCI INNA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Residence la Croisee des C, EMBRUN (05200), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 1 août 2023 par la Ville de Embrun.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 97 m² sur une emprise foncière de 6 555 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 97 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 97 m²
  • Surface du terrain : 6 555 m²
  • Référence cadastrale : AN 131, AN 131, AN 132

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/01
Foncier6 555 m²
Surface construite97 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI INNA
  • SIREN : 847856051
  • SIRET : 84785605100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : EMBRUN (05200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 83 m²
Surface après travaux (totale) 97 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 83 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 97 m²
Total 83 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00504623H0071
  • Code commune INSEE : 05046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 1 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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