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Permis de construire n°PC 00504620H0004 à Embrun (05) délivré le 25 septembre 2020 à SCI JE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00504620H0004 délivré le 25 septembre 2020 par la ville de Embrun (05200), pour un projet situé Za Entraigues Ii, EMBRUN (05200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 068 m².

Programme et contexte

En février 2020, SCI JE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Za Entraigues Ii, EMBRUN (05200), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2020 par la Ville de Embrun.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 321 m² dont habitation (112 m²) et locaux (209 m²) - détails tertiaires : bureaux 46 m², commerces 163 m², entreposage 289 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 610 m²
  • Surface du terrain : 1 068 m²
  • Référence cadastrale : AL 531, AL 594, AL 786

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/25
Foncier1 068 m²
Surface construite498 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JE
  • SIREN : 528694128
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHATEAUROUX LES ALPES (05380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 289 m²
Surface après travaux (totale) 610 m²
Variation nette totale 321 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Commerces 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Entreposage / Entrepôts 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m²
Total 289 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 décembre 2020 et est en cours depuis environ 59 mois 26 jours.

  • Autorisation : 25 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00504620H0004
  • Code commune INSEE : 05046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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