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Permis de construire n°PC 00504619H0005 à Embrun (05) délivré le 15 octobre 2019 à SCCV COEUR DE VIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00504619H0005 délivré le 15 octobre 2019 par la ville de Embrun (05200), pour un projet situé Avenue Charles de Gaulle, EMBRUN (05200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2019, SCCV COEUR DE VIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Charles de Gaulle, EMBRUN (05200), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2019 par la Ville de Embrun.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 654 m² dont habitation (3 530 m²) et locaux (124 m²) - détails tertiaires : commerces 124 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 654 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 145, AE 200, AE 273

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/15
Surface construite124 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV COEUR DE VIE
  • SIREN : 854098860
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : EMBRUN (05200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 705 m²
Surface après travaux (totale) 3 654 m²
Variation nette totale 1 949 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 309 m² 3 530 m² 0 m² 309 m² 0 m² 3 221 m² 3 530 m²
Commerces 332 m² 124 m² 0 m² 332 m² 0 m² -208 m² 124 m²
Entreposage / Entrepôts 1 064 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 0 m² -1 064 m² 0 m²
Total 1 705 m² 3 654 m² 0 m² 1 705 m² 0 m² 1 949 m² 3 654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 42 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 42 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00504619H0005
  • Code commune INSEE : 05046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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