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Autorisation d’urbanisme PC n°00504614H0015 à Embrun (05200) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00504614H0015). Le projet est situé au RUE PIERRE ET MARIE CURIE à Embrun (05200). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 6 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 février 2015, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 6 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 620 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE PIERRE ET MARIE CURIE, Embrun (05200).

Références cadastrales : AB, 521.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES (SIREN 220500011, SIRET 22050001100089, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Gap (05000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 620 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux300 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²300 m²
Services publics / intérêt collectif314 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²320 m²
Total614 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²620 m²
Autres / non ventilés-614 m²-6 m²0 m²0 m²0 m²-6 m²-620 m²
Total614 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²620 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 6 m² créés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)620 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite620 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00504614H0015
  • Code commune INSEE : 05046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Embrun (05200). Les principaux éléments portent sur 6 m², 0 m² et parcelle de 0 m².