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Déclaration préalable n°DP 05605324Y0068 à Elven (56) non opposée le 4 septembre 2024 à SCI PRO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05605324Y0068 délivré le 4 septembre 2024 par la ville de Elven (56250), pour un projet situé Rue Helene Boucher, ELVEN (56250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 168 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SCI PRO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Helene Boucher, ELVEN (56250), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 4 septembre 2024 par la Ville de Elven.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 75 m² sur une emprise foncière de 4 168 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : industrie 75 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 75 m²
  • Surface du terrain : 4 168 m²
  • Référence cadastrale : AN 32

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/09/2024
Foncier4 168 m²
Surface construite75 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PRO
  • SIREN : 901841007
  • SIRET : 90184100700015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GUIGNEN (35580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 63 m²
Surface après travaux (totale) 75 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 63 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 75 m²
Total 63 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 75 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05605324Y0068
  • Code commune INSEE : 56053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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