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Permis de construire n°PC 05605322Y0016 à Elven (56) délivré le 4 août 2022 à SPECIALITES PET FOOD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05605322Y0016 délivré le 4 août 2022 par la ville de Elven (56250), pour un projet situé Za du Gohelis, ELVEN (56250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 190 627 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SPECIALITES PET FOOD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za du Gohelis, ELVEN (56250), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2022 par la Ville de Elven.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 24 472 m² sur une emprise foncière de 190 627 m². La surface de plancher créée atteint 2 897 m² - détails tertiaires : bureaux 1 234 m², industrie 18 451 m², agriculture 4 787 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 472 m²
  • Surface du terrain : 190 627 m²
  • Référence cadastrale : AN 153

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/08/2022
Foncier190 627 m²
Surface construite24 472 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPECIALITES PET FOOD
  • SIREN : 560500498
  • SIRET : 56050049800095
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.92Z
  • Localisation du demandeur : ELVEN (56250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 290 m²
Surface après travaux (totale) 19 685 m²
Variation nette totale 1 395 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 031 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 234 m²
Industrie 17 259 m² 1 736 m² 0 m² 544 m² 0 m² 1 192 m² 18 451 m²
Total 18 290 m² 1 939 m² 0 m² 544 m² 0 m² 1 395 m² 19 685 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 octobre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05605322Y0016
  • Code commune INSEE : 56053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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