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Permis de construire n°PC 05605318Y0036 à Elven (56) délivré le 30 novembre 2018 à SCI DE KERBOURLARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05605318Y0036 délivré le 30 novembre 2018 par la ville de Elven (56250), pour un projet situé Allee Coste et Bellonte, ELVEN (56250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En septembre 2018, SCI DE KERBOURLARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee Coste et Bellonte, ELVEN (56250), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2018 par la Ville de Elven.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 348 m². La surface de plancher créée atteint 903 m² - détails tertiaires : bureaux 184 m², artisanat 1 164 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 348 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 62, AN 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/11/2018
Surface construite1 348 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE KERBOURLARD
  • SIREN : 350702825
  • SIRET : 35070282500018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ELVEN (56250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 445 m²
Surface après travaux (totale) 1 348 m²
Variation nette totale 903 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 61 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 184 m²
Artisanat 384 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 164 m²
Total 445 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 1 348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2021
  • Durée du chantier : 3 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05605318Y0036
  • Code commune INSEE : 56053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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