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Permis de construire n°PC 05605318Y0033 à Elven (56) délivré le 8 octobre 2018 à SPECIALITES PET FOOD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05605318Y0033 délivré le 8 octobre 2018 par la ville de Elven (56250), pour un projet situé Grande Lande de la Haie Dr, ELVEN (56250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En août 2018, SPECIALITES PET FOOD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Grande Lande de la Haie Dr, ELVEN (56250), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2018 par la Ville de Elven.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 956 m². La surface de plancher créée atteint 200 m² - détails tertiaires : bureaux 1 231 m², industrie 11 304 m², agriculture 3 421 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 956 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 80, AN 81, AN 83

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/10/2018
Surface construite15 956 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPECIALITES PET FOOD
  • SIREN : 560500498
  • SIRET : 56050049800095
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.92Z
  • Localisation du demandeur : ELVEN (56250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 335 m²
Surface après travaux (totale) 12 535 m²
Variation nette totale 200 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 031 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 231 m²
Industrie 11 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 304 m²
Total 12 335 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 12 535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05605318Y0033
  • Code commune INSEE : 56053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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