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Déclaration préalable n°DP 05605315Y0110 à Elven (56) non opposée le 30 janvier 2016 à SECOURS CATHOLIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05605315Y0110 délivré le 30 janvier 2016 par la ville de Elven (56250), pour un projet situé 12 Rue Nationale, ELVEN (56250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En novembre 2015, SECOURS CATHOLIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Rue Nationale, ELVEN (56250), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 30 janvier 2016 par la Ville de Elven.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 59 m². La surface de plancher après travaux atteint 59 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 59 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 59 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 301

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/01/2016
Surface construite59 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SECOURS CATHOLIQUE
  • SIREN : 775666696
  • SIRET : 77566669602581
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : VANNES (56037)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 59 m²
Surface après travaux (totale) 59 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 février 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05605315Y0110
  • Code commune INSEE : 56053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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