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Permis de construire n°PC 08815822P0004 à Éloyes (88) délivré le 29 juin 2022 à DS SMITH PACKAGING VELIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08815822P0004 délivré le 29 juin 2022 par la ville de Éloyes (88510), pour un projet situé 8 Zi de la Plaine, ELOYES (88510). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 67 744 m².

Programme et contexte

En février 2022, DS SMITH PACKAGING VELIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Zi de la Plaine, ELOYES (88510), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2022 par la Ville de Éloyes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 31 203 m² sur une emprise foncière de 67 744 m². La surface de plancher créée atteint 1 351 m² - détails tertiaires : industrie 31 203 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 31 203 m²
  • Surface du terrain : 67 744 m²
  • Référence cadastrale : AO 179, AO 180, AO 181

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/29
Foncier67 744 m²
Surface construite31 203 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DS SMITH PACKAGING VELIN
  • SIREN : 305750580
  • SIRET : 30575058000055
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 17.21A
  • Localisation du demandeur : ELOYES (88510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 29 852 m²
Surface après travaux (totale) 31 203 m²
Variation nette totale 1 351 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 29 852 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 31 203 m²
Total 29 852 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 31 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08815822P0004
  • Code commune INSEE : 88158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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