← Retour aux déclarations préalables de locaux à Elne (66200)

Déclaration préalable n°DP 0660652500122 à Elne (66) non opposée le 3 juillet 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0660652500122 délivré le 3 juillet 2025 par la ville de Elne (66200), pour un projet situé 6 Rue Nicolas Appert, ELNE (66200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 499 m².

Programme et contexte

En septembre 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue Nicolas Appert, ELNE (66200), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 3 juillet 2025 par la Ville de Elne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 545 m² sur une emprise foncière de 2 499 m². La surface de plancher créée atteint 45 m² - détails tertiaires : commerces 45 m², entreposage 500 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 545 m²
  • Surface du terrain : 2 499 m²
  • Référence cadastrale : AR 16

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/07/03
Foncier2 499 m²
Surface construite545 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ORTAFFA (66560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 500 m²
Surface après travaux (totale) 545 m²
Variation nette totale 45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Entreposage / Entrepôts 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Total 500 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juillet 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0660652500122
  • Code commune INSEE : 66065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Elne (66200)

→ Voir tous les PC de locaux à Elne (66200)