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Déclaration préalable n°DP 06606520A0015 à Elne (66) non opposée le 19 mai 2020 à SCI GAMATBOX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06606520A0015 délivré le 19 mai 2020 par la ville de Elne (66200), pour un projet situé 101 Route Nationale, ELNE (66200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 538 m².

Programme et contexte

En février 2020, SCI GAMATBOX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 101 Route Nationale, ELNE (66200), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 19 mai 2020 par la Ville de Elne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 310 m² dont habitation (50 m²) et locaux (260 m²) - détails tertiaires : entreposage 260 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 310 m²
  • Surface du terrain : 538 m²
  • Référence cadastrale : BD 578, BD 579

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/05/19
Foncier538 m²
Surface construite260 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GAMATBOX
  • SIREN : 840449946
  • SIRET : 84044994600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT CYPRIEN (66750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 310 m²
Variation nette totale 310 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 mai 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06606520A0015
  • Code commune INSEE : 66065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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