Permis de construire à Elne (66200) - 1 024 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06606519A0027 délivré le 2020/02/07 à ELNE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 577 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA DOMAINE DES MOSSEILLOS, le projet de locaux autorise la construction de 1 024 m² sur Lieu-dit LES RIERES. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 7 février 2020 par la commune de ELNE. Implanté Lieu-dit LES RIERES, à Elne (66200), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LES RIERES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DOMAINE DES MOSSEILLOS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 024 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 58 392 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 577 m².
ELNE compte 9 428 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCEA DOMAINE DES MOSSEILLOS (SIREN 382888378, SIRET 38288837800017, APE 01.13Z, catégorie juridique 6597, localité ELNE (66200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 553 m² · Surface après travaux (totale) : 2 577 m² · Variation nette totale : 1 024 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 553 m²
1 024 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 024 m²
2 577 m²
Total
1 553 m²
1 024 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 024 m²
2 577 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 024 m² créés; variation nette 1 024 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 024 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 577 m²
Superficie du terrain
58 392 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 577 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/02/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Elne (66200). Les travaux prévoient la création de 1 024 m²; la surface après travaux atteint 2 577 m². Le terrain couvre 58 392 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Elne (66200)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
