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Permis de construire à Elne (66200) - 8 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06606517A0081 délivré le 2017/10/26 à Elne autorise une construction neuve pour un programme de 16 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENEDIS, le programme résidentiel autorise la construction de 16 m² sur 24 RTE DE LATOUR DELBARD. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 26 octobre 2017 par la commune de Elne. Implanté 24 RTE DE LATOUR DELBARD, à Elne (66200), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de JARDINERIE PUIG.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ENEDIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 8 m² d’habitation et 8 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 16 m².

Elne compte 9 428 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 RTE DE LATOUR DELBARD, Elne (66200).

Références cadastrales : AT, 91.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENEDIS (SIREN 444608442, SIRET 44460844206965, APE 35.13Z, catégorie juridique 5699, localité Perpignan (66000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 16 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²8 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²8 m²
Total0 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²16 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 m² créés; variation nette 8 m². Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée16 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)16 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite16 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06606517A0081
  • Code commune INSEE : 66065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Elne (66200). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 16 m². Le terrain couvre 0 m².

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