← Retour aux permis de construire de locaux à Elne (66200)

Permis de construire n°PC 06606514A0018 à Elne (66) délivré le 5 janvier 2015 à STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06606514A0018 délivré le 5 janvier 2015 par la ville de Elne (66200), pour un projet situé Za les Aigues Vives Lot 37, ELNE (66200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 40 480 m².

Programme et contexte

En août 2014, STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Za les Aigues Vives Lot 37, ELNE (66200), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2015 par la Ville de Elne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 8 451 m² dont habitation (448 m²) et locaux (8 003 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 451 m²
  • Surface du terrain : 40 480 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/01/05
Foncier40 480 m²
Surface construite8 003 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT
  • SIREN : 704201706
  • SIRET : 70420170600097
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : TOULOUGES (66350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 451 m²
Variation nette totale 8 451 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Équipements publics 0 m² 8 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 003 m² 8 003 m²
Total 0 m² 8 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 451 m² 8 451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juillet 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06606514A0018
  • Code commune INSEE : 66065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Elne (66200)

→ Voir tous les PC de locaux à Elne (66200)