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Occitanie
Pyrénées-Orientales (66)
Elne
Détail PC 06606512A0072
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06606512A0072 délivré le 2013/06/06 à Elne autorise une construction neuve pour un programme de 3 818 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par VILLA CLEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 3 818 m² sur RUE du Marche de Gros. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 juin 2013 par la commune de Elne. Implanté RUE du Marche de Gros, à Elne (66200), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VILLA CLEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 163 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 3 200 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 10 950 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 655 m² d’habitation et 1 163 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 818 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Elne compte 9 428 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VILLA CLEMENT (SIREN 790995419, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité Alenya (66200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 200 m² · Surface après travaux (totale) : 3 818 m² · Variation nette totale : 618 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 655 m² 2 655 m² Commerce 3 200 m² 1 163 m² 0 m² 3 200 m² 0 m² -2 037 m² 1 163 m² Total 3 200 m² 3 818 m² 0 m² 3 200 m² 0 m² 618 m² 3 818 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 655 m² créés; variation nette 2 655 m². Commerce : 1 163 m² créés, 3 200 m² démolis; variation nette -2 037 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 3 818 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 818 m² Superficie du terrain 10 950 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 818 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/06/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06606512A0072 Code commune INSEE : 66065 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Elne (66200). Les travaux prévoient la création de 3 818 m² et des démolitions de 3 200 m²; la surface après travaux atteint 3 818 m². Le terrain couvre 10 950 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux
66065
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06606512A0072
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VILLA CLEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
790995419
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
66200
Localité du demandeur
Alenya
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du Marche de Gros
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Elne
Code postal du terrain
66200
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
15 p
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
23
sec_cadastre3
AS
num_cadastre3
25
Superficie du terrain
10950
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2655
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
3200
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1163
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
3200
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3818
Tableau des données brutes de l'autorisation.
