Permis de construire n°PC 0622911600007 à Éleu-dit-Leauwette (62) délivré le 5 avril 2017 à BENALU
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0622911600007 délivré le 5 avril 2017 par la ville de Éleu-dit-Leauwette (62300), pour un projet situé Cd 58e, ELU DIT LEAUWETTE (62300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.
Programme et contexte
En avril 2017, BENALU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Cd 58e, ELU DIT LEAUWETTE (62300), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2017 par la Ville de Éleu-dit-Leauwette.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 20 127 m². La surface de plancher créée atteint 1 593 m² - détails tertiaires : bureaux 2 133 m², industrie 17 994 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.
- Date de dépôt du dossier : avril 2017
- Date d'autorisation du permis de construire : 5 avril 2017
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 20 127 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : AD 129, AD 153, AD 154
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Cd 58e, Éleu-dit-Leauwette (62300)
- Département : Pas-de-Calais (62)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : BENALU
- SIREN : 390099414
- SIRET : 39009941400042
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 29.20Z
- Localisation du demandeur : LIEVIN (62801)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 18 534 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 20 127 m² |
| Variation nette totale | 1 593 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 2 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 133 m² |
| Industrie | 16 401 m² | 1 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 593 m² | 17 994 m² |
| Total | 18 534 m² | 1 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 593 m² | 20 127 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 22 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 5 avril 2017
- Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2017
- Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mars 2018
- Délai autorisation - DOC : 2 mois 3 jours
- Durée du chantier : 9 mois 22 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0622911600007
- Code commune INSEE : 62291 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d'autorisation : 5 avril 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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