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Permis de construire n°PC 0762312200020 à Elbeuf (76) délivré le 19 décembre 2022 à A2C IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0762312200020 délivré le 19 décembre 2022 par la ville de Elbeuf (76500), pour un projet situé 4 Rue Raymond Dendeville, ELBEUF SUR SEINE (76500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 868 m².

Programme et contexte

En août 2022, A2C IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue Raymond Dendeville, ELBEUF SUR SEINE (76500), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2022 par la Ville de Elbeuf.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (0 m²) et locaux (14 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 172 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 172 m²
  • Surface du terrain : 868 m²
  • Référence cadastrale : AP 246, AP 275, AP 277

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/12/2022
Foncier868 m²
Surface construite1 172 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A2C IMMO
  • SIREN : 913817003
  • SIRET : 91381700300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ELBEUF SUR SEINE (76500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 158 m²
Surface après travaux (totale) 1 172 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 0 m²
Bureaux 974 m² 14 m² 184 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 172 m²
Total 1 158 m² 14 m² 184 m² 0 m² 184 m² 14 m² 1 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2024
  • Chantier en cours depuis : 33 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0762312200020
  • Code commune INSEE : 76231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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