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Autorisation d’urbanisme PC n°0762312200020 à ELBEUF SUR SEINE (76500) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0762312200020). Le projet est situé au 4 RUE RAYMOND DENDEVILLE à ELBEUF SUR SEINE (76500). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 décembre 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 14 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 868 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 172 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE RAYMOND DENDEVILLE, ELBEUF SUR SEINE (76500).

Références cadastrales : AP, 246, AP, 275, AP, 277.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A2C IMMO (SIREN 913817003, SIRET 91381700300019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ELBEUF SUR SEINE (76500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 172 m² · Variation nette totale : 198 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation184 m²0 m²0 m²0 m²184 m²-184 m²0 m²
Bureaux974 m²14 m²184 m²0 m²0 m²198 m²1 172 m²
Total974 m²14 m²184 m²0 m²0 m²198 m²1 172 m²
Autres / non ventilés-974 m²-14 m²-184 m²0 m²0 m²-198 m²-1 172 m²
Total974 m²14 m²184 m²0 m²0 m²198 m²1 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 184 m² transformés; variation nette -184 m². Bureaux : 14 m² créés, 184 m² issus de transformation; variation nette 198 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée14 m²
Surface transformée184 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 172 m²
Superficie du terrain868 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 172 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0762312200020
  • Code commune INSEE : 76231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ELBEUF SUR SEINE (76500). Les principaux éléments portent sur 14 m², 184 m² et parcelle de 868 m².